Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle. Il vise à remplacer le mot « une » par le mot « toute ».

Si vous m’y autorisez, madame la présidente, je défendrai également l’amendement no 181 , qui suit. Il vise à insérer les mots « des statuts » après le mot « modification », afin de préciser clairement qu’il s’agit bien d’une modification de statut.

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