Intervention de Axelle Lemaire

Je m’expliquerai, cette fois, je l’espère, avec davantage de clarté ! Cet amendement est lié à la particularité du réseau des caisses d’épargne, dont la mission est déterminée par l’article L. 512-85 du code monétaire et financier, lequel précise : « Le réseau des caisses d’épargne participe à la mise en oeuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions. Il a en particulier pour objet la promotion et la collecte de l’épargne ainsi que le développement de la prévoyance, pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Il contribue à la protection de l’épargne populaire, au financement du logement social, à l’amélioration du développement économique local et régional et à la lutte contre l’exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique, sociale et environnementale. »

En vertu de ces dispositions, les sociétés locales d’épargne ont essentiellement pour rôle de rémunérer les parts sociales des sociétaires du réseau des caisses d’épargne. Afin de ne pas les empêcher d’assurer leur fonction, le Gouvernement a jugé nécessaire de ne pas mettre en péril le fonctionnement des sociétés locales d’épargne.