Intervention de Antoine Herth

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

J’aimerais obtenir quelques éclaircissements, madame la secrétaire d’État. Nous connaissons tous la Caisse d’épargne, laquelle est une banque coopérative. Elle n’est toutefois pas la seule banque coopérative sur le territoire français. Cette disposition s’appliquera-t-elle également aux autres réseaux de banques coopératives ou en seront-ils exclus du fait de leur différence de statut ? Cette précision, même si nous pouvons pour une fois vous complimenter en la matière, nous surprend quelque peu !

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