Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Je m’étonne également. À l’automne, les feuilles tombent, voici la réflexion que m’inspire cet amendement ! Dans ce texte, en effet, soit les demandes multiples et variées trouvent leur justification, soit elles sont balayées d’un revers de main. Vous réaffirmez régulièrement, et essentiellement à l’article 13, les grands principes de la loi de 1947. C’est certainement pour répondre à la demande des caisses d’épargne que le Gouvernement a déposé un amendement qui déroge au principe de la loi de 1947. C’est à n’y rien comprendre.

Puisque nous traitons du système bancaire, n’oublions pas que nous disposons de plusieurs systèmes bancaires coopératifs tels que le Crédit agricole, le Crédit mutuel ou les banques populaires. Je ne comprends pas que vous proposiez aujourd’hui, à l’occasion de la discussion de ce texte, un amendement spécifique aux sociétés locales d’épargne. C’est incroyable !

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