Intervention de Yves Blein

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il s’agit d’un sous-amendement de coordination, madame la présidente. L’avis de la commission sur l’amendement présenté par le Gouvernement est favorable, sous réserve bien entendu de l’adoption du sous-amendement de la commission.

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