Intervention de Axelle Lemaire
Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 14
Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique :
Le Gouvernement répondra à votre question, madame la députée. Le décret sera pris en Conseil d’État après consultation de l’ensemble des parties prenantes, ce qui permettra naturellement de tenir compte des salariés, du montant du chiffre d’affaires, etc.
