Intervention de Axelle Lemaire

Contrairement à ce vous affirmez, madame Dalloz, l’article 14 et son alinéa 36 visent bien à unifier le régime de la révision coopérative, pour le moment très complexe. Plusieurs familles coopératives, telles les coopératives d’artisans, du secteur des transports, ou encore les coopératives maritimes et les SCOP, ont introduit une révision obligatoire à intervalles réguliers. Dans d’autres familles, telles les coopératives bancaires ou de consommateurs, il n’est pas prévu de mécanisme similaire. Enfin, dans d’autres familles encore, la révision existe mais elle n’est pas toujours obligatoire.

Je le répète, il s’agit bien d’unifier un régime de révision et, dans cet esprit, il est très important de clarifier et de préciser les rôles respectifs du réviseur et du commissaire aux comptes. Le réviseur ne s’occupe pas du contrôle de gestion, mais uniquement de la gouvernance et de la répartition.