Intervention de Jeanine Dubié

L’objet de notre amendement est de créer une union d’entreprises de l’économie sociale et solidaire. Ces unions d’entreprises sont particulières, dans le sens où elles sont marquées par une plus grande intégration de leurs membres. Il y aurait ainsi une convention d’affiliation unique, permettant de définir les compétences des membres transférés à l’union. Par ailleurs, l’union d’entreprises de l’économie sociale et solidaire aurait la possibilité de former un groupe permettant une combinaison des comptes de l’ensemble des entités la composant.

L’instauration d’une union d’entreprises de l’économie sociale et solidaire permet ainsi de créer des ensembles cohérents d’entreprises de l’ESS, pouvant inclure des entreprises de l’ESS de nature juridique différente. Par la sécurité juridique qu’elle apporte, elle contribuera au développement de l’ESS, à la prise d’initiative et à la valorisation des entreprises qui la composent. Cela peut intéresser aussi toutes les unions et fédérations nationales de l’économie sociale et solidaire.