Intervention de Yves Blein

Avis défavorable, madame Guittet, car ce délai de dix ans pourrait paraître un peu long. Il est de surcroît fiscalement incompatible avec les dispositions qui permettent de prendre en compte la situation particulière des SCOP d’amorçage pendant un délai de sept à huit ans. Cela imposerait une modification de la loi de finances, ce qui retarderait la mise en oeuvre de ce dispositif. Si votre intention peut être compréhensible, elle n’est pas facilement réalisable matériellement. Aussi je vous invite à retirer votre amendement.