Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous en venons aux amendements à l’article 28 ter.

Je suis saisie d’un amendement rédactionnel, n° 254, de M. Yves Blein, rapporteur.

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