Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Après l'article 14
Catherine Vautrin, présidente :Madame Dubié, je me permets de vous interrompre car il me semble que la phrase exacte est la suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2014, un rapport pour déterminer si la loi [… ] » ; c’est non pas « que » mais « si ».
