Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Je vous en donne acte. Le reste du texte de l’amendement est inchangé.

J’ajouterai simplement que, si j’ai bien entendu l’explication de Mme la secrétaire d’État, les éléments qui remontent du terrain me paraissent la contredire. La rédaction telle que je viens de la présenter nous donnera la possibilité de continuer le travail avec les acteurs concernés. Cette forme particulière de regroupement des entreprises de l’économie sociale et solidaire permettra aux entreprises, associations, fondations, ainsi qu’à leurs filiales de clarifier leurs relations et les flux financiers qui circulent entre elles.

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