Intervention de Yves Blein

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je remercie le président de la commission des affaires économiques d’avoir formulé une proposition qui à la fois répond à la préoccupation de l’auteur de l’amendement et apporte à cette disposition les précisions nécessaires. L’avis de la commission est donc favorable.

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