Intervention de Yves Blein

Il s’agit effectivement d’une disposition très appréciée par l’ensemble des entreprises de France ; je tiens à le souligner, puisque vous m’en donnez l’occasion. Il est vrai qu’elle ne s’applique pas aux entreprises qui ne sont pas assujetties à l’impôt sur les sociétés. Vous savez que la situation de la coopération agricole a fait l’objet d’une attention particulière de notre part. Malheureusement, la Commission européenne en a décidé autrement. C’est la raison pour laquelle le Premier ministre s’est engagé à prendre des mesures. Une nouvelle disposition sera examinée, me semble-t-il, dans le cadre de la prochaine loi de finances. Vous comme moi, nous y serons attentifs.