Intervention de Axelle Lemaire

Le Gouvernement s’inscrit dans le droit-fil de l’argumentaire développé par le président Brottes.

Comme vous l’avez noté, la possibilité de bénéficier du CICE dépend du régime fiscal applicable. Certaines coopératives – les SCOT, par exemple – paient l’impôt sur les sociétés et sont donc éligibles au CICE. D’autres, comme les coopératives agricoles et maritimes, bénéficient d’un autre régime fiscal. Soyez assurée, madame la députée, que la volonté du Gouvernement est, non pas de réduire le champ d’application du CICE, mais de trouver les outils juridiques et fiscaux permettant de l’étendre.

J’en profite pour souligner que le CICE commence tout juste à entrer dans les caisses des entreprises. Je me réjouis que l’opposition salue la création de cet outil destiné à accroître leur compétitivité.