Intervention de Axelle Lemaire

Une politique ambitieuse est nécessaire afin de valoriser le potentiel maritime de notre pays – c’est le message porté par le Gouvernement, en particulier par Frédéric Cuvillier, dont les personnes qui travaillent dans ce secteur connaissent l’engagement pour la croissance bleue et l’économie maritime. La mer peut contribuer de manière décisive au retour de la croissance et au rétablissement de notre compétitivité économique.

C’est donc une bonne chose que nous puissions, dans cette loi, parler quelques instants d’eau salée et du Crédit maritime, institution importante pour le monde maritime, notamment celui de la pêche et des cultures marines. Le Crédit maritime est une banque bien implantée sur nos territoires littoraux, au service de l’économie maritime, avec six caisses régionales. Il s’agit d’un acteur essentiel pour les porteurs de projet et les investisseurs maritimes. La pêche et les cultures marines constituent ainsi les filières historiques du Crédit maritime, avec une diversification plus récente dans les filières liées au littoral, notamment le nautisme et le secteur du tourisme.

Le Crédit maritime, c’est aussi une banque conçue par et pour les professionnels de la mer. Le président de la Caisse centrale de crédit maritime est un acteur clé de la pêche en Bretagne, tout comme les membres des différents conseils d’administration représentent la diversité du secteur maritime.

Face à une conjoncture qui reste difficile – avec un carburant dont le prix reste élevé, un marché assez atone – et aux inquiétudes persistantes sur l’avenir, en particulier sur la capacité à installer des jeunes marins pêcheurs et à renouveler une flotte de pêche vieillissante, le secteur maritime doit avoir à ses côtés une banque qui l’accompagne dans les mutations nécessaires.

La situation des caisses de crédit maritime est en partie à l’image du secteur de la pêche : en difficulté, mais toujours marquée par une confiance face aux défis importants. Dès lors, dans un contexte de renforcement de la réglementation prudentielle applicable au secteur bancaire, une évolution du crédit maritime semblait nécessaire. Cette évolution est soutenue par les caisses de crédit maritime elles-mêmes.

Le présent amendement a pour objet de réformer le réseau du Crédit maritime mutuel, afin de pérenniser le financement des opérations et des investissements relatifs au secteur maritime. En élargissant aux banques populaires et aux sociétés de crédit mutuel, la liste des établissements visés par l’article L. 512-69, à savoir ceux qui peuvent exercer l’activité de crédit maritime mutuel, cet amendement vise à permettre une poursuite du mouvement d’intégration du réseau du Crédit maritime mutuel dans celui des banques populaires.

Cette orientation restera de la responsabilité de chaque caisse régionale ; certaines d’entre elles pourront faire ce choix, en concertation avec les conseils d’administration, composés majoritairement de professionnels. Les caisses régionales les plus fragiles pourraient ainsi trouver une porte de sortie en s’adossant à la Banque populaire, tout en conservant leur spécificité maritime, la marque « Crédit maritime » et en préservant une structure dédiée à la pêche et aux cultures au sein de la Société de caution mutuelle, c’est-à-dire en conservant une expertise dans le secteur maritime. Vous aurez donc compris l’importance que revêt cet amendement pour le secteur de la pêche.