Intervention de Axelle Lemaire

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 35

Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique :

Le Gouvernement salue l’engagement du rapporteur pour avis, qui s’est efforcé, depuis l’examen du texte en commission, de le convaincre d’évoluer. Les entreprises sont tenues de publier un rapport extra-financier, qui comprend des informations sur l’impact social et environnemental de leurs activités. Cet amendement vise à étendre cette obligation aux mutuelles régies par le code de la mutualité. C’est une bonne chose : avis favorable.

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