Intervention de Yves Blein
Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 39
Yves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cet amendement vise à autoriser les sociétés de groupe d’assurance mutuelle à s’affilier entre elles en société de groupement d’assurance mutuelle, formant ainsi une « SGAM de SGAM », sur le modèle des holdings de sociétés commerciales, et d’adopter ainsi la forme de leurs concurrents dans les secteurs où elles exercent leur activité.
