Intervention de Jeanine Dubié

Répondant à une demande très forte du secteur mutualiste, cet amendement vise à donner la possibilité à plusieurs SGAM de s’affilier. Dans la perspective de l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2, il vise à amplifier ces mouvements de rapprochement à partir de la SGAM et de permettre à plusieurs SGAM de constituer une SGAM selon un processus de construction pyramidale.