Intervention de Yves Blein
Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 39
Yves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cet amendement permet de pallier un désavantage concurrentiel dont les SGAM peuvent souffrir. Cependant, si une solution peut être trouvée dans un délai court, notamment avec l’application de la réglementation Sovalbilité 2, et si vous m’en donnez l’assurance, madame la secrétaire d’État, je retirerai mon amendement.
