Intervention de Axelle Lemaire

Vous avez raison de rappeler l’entrée en vigueur prochaine de la directive Solvabilité 2. Des travaux sont en cours pour transposer cette directive, et notamment la notion de groupe, au sens du texte européen, pour assurer un contrôle des groupes d’assurance à un niveau et selon un contour les plus pertinents possible. La transposition de cette directive doit intervenir avant le 31 décembre 2015. Nous aurons donc le temps, dans le cadre de la concertation, de prendre en compte la possibilité de créer la notion de « groupe de groupes ». Compte tenu de l’engagement du Gouvernement, je vous demande de retirer votre amendement.