Intervention de Isabelle Le Callennec

Vous avez été, comme moi, sollicités par les petites mutuelles, inquiètes du contenu de certains articles qui semblent viser uniquement les grandes mutuelles. Elles nous avaient déjà fait part de leurs inquiétudes lors de l’examen du projet de loi de sécurisation de l’emploi, qui instaurait dans son article 1er la complémentaire santé. Elles estimaient alors qu’il leur serait difficile de s’aligner sur les grandes mutuelles. Ces petites mutuelles rendent un véritable service dans nos territoires et répondent totalement à la définition de l’ESS telle que vous la défendez. Durant la navette, il conviendrait de prendre en compte leurs craintes, notamment sur la création des titres participatifs qui les assimilent de plus en plus à des sociétés d’assurance.