Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Ainsi que le président Brottes l’a proposé, et pour faire mûrir notre réflexion durant la navette, nous demandons par cet amendement que le Gouvernement remette un rapport qui étudie la possibilité d’introduire, dans le code des assurances, des dispositions similaires à celles figurant aujourd’hui dans le code de la mutualité, relatives aux droits et obligations des administrateurs salariés du privé ou agents du public. Cela permettrait de faciliter l’accès de ces derniers à des fonctions d’administrateur de sociétés d’assurance mutuelle, et ainsi d’encourager l’engagement de bénévoles dans ces structures.