Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 14 mai 2014 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

Mes chers collègues, je vous prie d'excuser l'absence du président Jean-Jacques Urvoas, actuellement en déplacement dans le cadre d'une mission d'information avec René Dosière et Daniel Gibbs.

Je vous rappelle par ailleurs que, conformément au message qui vous a été adressé hier, le projet de loi sur la prévention de la récidive sera examiné en séance à compter du mardi 3 juin, l'examen en commission devant débuter le 27 mai à neuf heures trente par une audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux. Nous espérons que la Commission pourra ensuite examiner le texte dans la journée du 27, de façon à ménager un délai de réflexion utile avant la séance. Le délai de dépôt des amendements en vue de la séance publique court normalement jusqu'au vendredi 30 mai à dix-sept heures.

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