Intervention de Dominique Raimbourg

Monsieur Ciotti, s'agissant du Défenseur des droits, le président de notre Commission a pris contact avec le Gouvernement pour indiquer que nous étions disponibles pour procéder à toute audition utile. Le Gouvernement a accusé réception de cette proposition mais, à ce jour, rien n'est arrêté. Nous suivons ce dossier avec attention.

Vous avez raison, monsieur Dolez : le calendrier était très difficile à établir. Je le sais pour avoir participé avec lui aux discussions sur ce sujet, notre président aurait voulu que le projet soit examiné en séance le 16 juin, date à laquelle est inscrit à l'ordre du jour un texte sur la réforme ferroviaire qu'il était malheureusement impossible de déplacer. C'est donc la moins mauvaise des solutions qui a été retenue, compte tenu d'un programme comme toujours trop chargé.

Merci de votre excellente suggestion, monsieur Le Bouillonnec : nous pourrions en effet indiquer que notre Commission souhaite que le délai de dépôt des amendements soit prolongé jusqu'au lundi 2 juin, à dix-sept heures. Ce report ne pourra être acté que par la Conférence des présidents, mais je ne vois pas pourquoi celle-ci s'y opposerait.