Intervention de Dominique Raimbourg

Monsieur Bompard, pour lutter contre une criminalité transfrontalière, il faut bien se doter d'outils transfrontaliers.

Ensuite, la difficulté réelle que vous évoquez, celle de l'articulation entre souveraineté nationale et souveraineté européenne, est ici redoublée par le fait qu'il s'agit de juges, soucieux de leur indépendance.

Par ailleurs, la proposition de résolution européenne souligne bien la nécessité d'une évolution démocratique. En particulier, l'idée d'une commission mixte d'évaluation associant les parlements nationaux tient compte des préoccupations que vous relayez.

Enfin, l'arbre ne doit pas cacher la forêt : si l'on rapporte les 1 500 dossiers par an traités par Eurojust aux 600 000 décisions de condamnations prononcées chaque année par les tribunaux correctionnels français, on voit que l'atteinte supposée à notre souveraineté est tout à fait supportable. Certes, les « piqûres d'épingle » peuvent être douloureuses et il convient de les soigner, mais il me semble qu'il ne faut pas trop s'en inquiéter.