Intervention de Guy Geoffroy

Notre Commission et celle des Affaires européennes travaillent de plus en plus ensemble ; cette très intéressante proposition de résolution en témoigne. Mme Karamanli et moi-même prenons très au sérieux la mission de veille européenne qui nous a été confiée par notre Commission, en particulier sur des sujets au long cours comme celui dont nous sommes saisis aujourd'hui.

Le texte qui est à l'origine de cette proposition de résolution est effectivement trop timide. Il était donc bienvenu que la commission des Affaires européennes, puis la nôtre, puissent dire, au nom de l'Assemblée nationale – car si d'aventure le texte devait être examiné en séance, il y recueillerait notre approbation –, que la proposition de règlement va dans le bon sens mais que, dans la lettre et l'esprit des institutions européennes, il convient que les prérogatives des parlements nationaux soient garanties comme il se doit.

Il est d'autant plus essentiel de voter cette proposition de résolution européenne que c'est sur la base d'Eurojust que notre assemblée souhaite, depuis l'origine, que soit créé le Parquet européen. Les volumes de dossiers à traiter seront alors beaucoup plus importants et leur nature beaucoup plus sensible. Le contrôle des parlements nationaux sur l'évolution de ces institutions à l'échelle européenne n'en sera que plus nécessaire.

Je remercie Marietta Karamanli de son travail, qui s'inscrit dans la continuité de celui que nous menons depuis plusieurs années. Je souhaite vivement l'adoption de cette proposition de résolution.