Intervention de Elisabeth Pochon

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente, je serai brève pour éviter les redondances. Nous savons tous que l’objectif principal de ce projet de loi est de renforcer les droits des personnes mises en cause à tous les stades de la procédure, qu’elles soient suspectées ou poursuivies. Nous connaissons l’origine de cette réforme : une directive européenne. Et je partage votre point de vue, madame la garde des sceaux : l’Europe n’est pas simplement quelque chose qui s’impose à nous, l’Europe, c’est nous, même si l’Europe trace un chemin que nous devons suivre à l’échelon national avec toutes nos lourdeurs et nos pesanteurs. Nous pouvons être fiers d’être déjà au rendez-vous des échéances fixées par la première directive et d’anticiper sur la deuxième directive relative aux droits d’accès à l’avocat.

Je me félicite du climat dans lequel nous avons examiné ce texte. Nous avons tous concouru à ce qu’il parvienne tout à la fois à répondre à la directive et à assurer l’équilibre fondamental entre la nécessité de l’enquête et les droits de la victime. Si la CMP a été positive, c’est le résultat du travail que nous avons tous mené, y compris sur les termes, car nous savons qu’aux yeux de nos concitoyens, les nuances ont leur importance. Un « suspect » ou une « personne soupçonnée » n’ont pas la même signification dans notre imaginaire.

Voici un texte d’équilibre : il ne conduit pas à une révolution mais constitue un préambule à la réforme de la procédure pénale en cours. Il préfigure une justice du XXIe siècle et prend en compte tous les besoins immédiats pour l’amélioration des droits de chacun, y compris ceux des victimes puisque que le Sénat a souhaité leur donner le droit d’être accompagné d’un avocat pendant les auditions.