Intervention de Guy Geoffroy

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, nous voici arrivés au terme de la procédure accélérée. Certains ont regretté que le Gouvernement y recoure : si nous avons bien compris qu’un tel choix était justifié pour la transposition de la première directive européenne, nous nous sommes interrogés pour la seconde, dont la transposition pouvait attendre jusqu’à la fin de l’année 2016.

En commission et en séance publique, nous avons soulevé quelques questions, exprimé notre insatisfaction sur un point qui désormais a été traité, et fait part de notre sentiment d’inachevé parce qu’un sujet que j’avais évoqué en commission n’a pas été abordé lors de la lecture dans notre assemblée. La CMP, grâce à son président, son vice-président et ses rapporteurs, a pu s’y consacrer dans des conditions dont je me félicite. D’autres avant moi l’ont dit, au-delà d’un simple souci terminologique, la précision apportée a été utile non seulement parce qu’elle a eu un effet de clarification mais aussi parce qu’elle a contribué à mieux organiser le statut de chaque personne selon les étapes de la procédure, de la comparution devant un officier de police ou de gendarmerie jusqu’à la mise en examen.

Nos interrogations ont porté sur le recours à la procédure accélérée et sur la jonction des deux directives alors que nous ne cessons de dire – et vous aussi, madame la garde des sceaux – qu’il faudra bien un jour poser nos valises pour remettre à plat l’ensemble de notre droit pénal et de notre procédure pénale au lieu d’agir au coup par coup.