Intervention de Christiane Taubira

Il s’agit, madame la présidente, d’une rectification afin de préciser le texte sur un point qui n’est pas mineur ni dérisoire : la computation des délais de la garde à vue.

Nous sommes convenus, suite à l’introduction d’une disposition par le Sénat, que si la garde à vue est précédée par une autre mesure de contrainte ou par une audition libre, son point de départ est celui de cette première privation de liberté ou de l’audition libre. L’Assemblée nationale avait souhaité déduire de la durée de la garde à vue celle passée en cellule de dégrisement. Évidemment, aucun d’entre nous ici ne sait ce que c’est qu’une cellule de dégrisement ! On ne sait pas bien à quoi ça sert, mais on suppose que cela doit aider quelques personnes à retrouver leurs esprits. On ne sait pas non plus combien de temps ça demande : cela dépend sans doute de ce qui a été ingurgité...