Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

…que je veux appliquer aux associations. En effet, la démarche que le Président de la République a initiée en faveur des entreprises ou des particuliers ne peut pas laisser plus longtemps de côté les associations. Elles nous le demandent depuis de nombreuses années ; je le sais comme élue locale et je le constate comme ministre depuis deux ans.

Je vous proposerai donc d’engager ce chantier en fixant quelques priorités. La première, c’est d’alléger les contraintes administratives et bureaucratiques qui, aujourd’hui, pèsent lourdement sur les associations. La deuxième, c’est de permettre aux responsables associatifs de se concentrer pleinement sur ce qui fait le coeur de leur mission et de leur engagement. Nous allons donc travailler sur tous les leviers possibles de simplification, à chaque étape de la vie d’une association, depuis sa création jusqu’à son éventuelle dissolution, en passant par les demandes d’agrément, les procédures de reconnaissance d’utilité publique, ou encore l’obtention de financements.

Il s’agit là d’un travail lourd, qui nécessite qu’on lui consacre du temps. Je remercie votre rapporteur, Yves Blein, d’avoir accepté la mission que lui a confiée le Gouvernement, auquel il fera prochainement des propositions. Comme nous n’en connaissons pas encore les détails, je vous proposerai d’adopter, dans le cadre de ce titre V, un article habilitant le Gouvernement à simplifier par ordonnances les démarches des associations et fondations auprès des administrations.

Je vous proposerai également – c’est mon deuxième point – que nous travaillions ensemble sur les différentes formes d’engagement. Votre rapporteur a amorcé en commission un débat sur le volontariat associatif ; j’aurai l’occasion d’y revenir, en vous proposant notamment de prolonger l’existence de l’Agence du service civique, dont le terme avait été fixé à cinq ans en 2010. Puisque cette agence a fait ses preuves, il faut lui permettre d’aller plus loin et de rendre plus efficaces encore les formes juridiques d’engagement. Une mission a d’ailleurs été confiée à François Chérèque sur ce sujet, qui pourra alimenter notre réflexion au cours de la navette parlementaire.

Ce titre V, enfin, sera l’occasion de faire avancer la question de l’engagement des jeunes. Vous savez tous que la jeunesse est la priorité du Président de la République. Cette jeunesse, elle désire s’engager, et c’est à nous de lui faire confiance. C’est pour cela que je déposerai un amendement, afin que le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse soutienne les projets d’engagement des jeunes et les initiatives qui les favorisent – cela introduira une souplesse bienvenue dans le dispositif ; c’est pour cela aussi que je vous proposerai de supprimer l’autorisation préalable à la création et à l’administration d’associations pour les mineurs de seize ans révolus.

Mesdames et messieurs les députés, excusez ce propos liminaire peut-être un peu long et inhabituel. Il m’a néanmoins semblé nécessaire de vous faire connaître l’état d’esprit dans lequel le Gouvernement aborde la discussion de ce titre très important. Je me réjouis par avance du débat qui s’ouvre.