Intervention de Régis Juanico

Je me réjouis des nombreuses avancées pour la vie associative contenues dans le texte que nous allons voter, et particulièrement dans ce titre V. Je salue le travail accompli par notre rapporteur, Yves Blein, ainsi que par tous les rapporteurs pour avis, et me félicite des dispositions que nous avons introduites lors de l’examen du texte en commission des affaires économiques. Je tiens également à remercier les ministres Najat Vallaud-Belkacem et Valérie Fourneyron de nous donner ainsi l’opportunité de renforcer considérablement les dispositions en faveur de la vie associative.

L’article 40 AA, qui donne la première définition légale de la subvention, était très attendu par les 550 000 associations qui bénéficient chaque année de subventions publiques. Cette définition de la subvention permettra de mieux sécuriser, sur les plans juridique, financier et administratif, aussi bien les associations que les collectivités, lesquelles peuvent être tentées de recourir à la commande publique, aux appels d’offres ou aux délégations de service public, plutôt qu’à la subvention.

Je tiens à rappeler que les subventions représentaient un tiers des ressources financières des associations en 2005 et qu’elles n’en représentent plus qu’un quart aujourd’hui. En définissant la subvention dans notre texte de loi, je crois que nous allons sécuriser à la fois les associations et les collectivités qui les financent.