Intervention de Christophe Cavard

Le titre V, et cet article 40 AA en particulier, était très attendu. Nous l’avons tous constaté dans nos territoires, et cela a été dit à plusieurs reprises sur l’ensemble de ces bancs : du fait du caractère instable de la subvention, certaines collectivités ont actuellement tendance, pour se protéger, à privilégier des procédures d’appel à projets ou d’appel d’offres. Outre que cela place les associations dans une situation de concurrence et réduit leur budget, cette situation les fait parfois aussi dévier de leur projet associatif, puisqu’elles doivent se conformer aux cahiers des charges précis qui leur sont imposés – puisque c’est bien le propre des appels d’offres que d’imposer un cahier des charges.

Cet article est une première, madame la ministre. Il a vocation à faire renaître dans nos territoires la relation entre la puissance publique, entre les deniers publics, et ces acteurs très importants pour l’animation de nos territoires que sont les associations. Je me réjouis de cette stabilisation. Nous aurons peut-être d’autres occasions de renforcer encore ce dispositif, dans le cadre des directives européennes et des fameux services d’intérêt général, qui ne sont pas toujours compris de la même façon au niveau national et au niveau européen. Mais ce débat dépasse le cadre de notre hémicycle.

Cet article, en tout cas, s’inscrit pleinement dans le droit européen et témoigne de notre volonté de ne plus soumettre les associations au principe de concurrence et de revenir à un vrai partenariat public avec elles.