Intervention de Isabelle Le Callennec

Le titre V est en effet très important et a toute sa place dans une loi sur l’économie sociale et solidaire. Comme vous nous l’avez rappelé, madame la ministre, 80 % des emplois de l’économie sociale et solidaire dépendent des associations – or, vous nous avez expliqué que cette loi était destinée à favoriser l’économie et l’emploi. Si donner une définition de la subvention est effectivement utile, je souscris à ce que disait le président Chassaigne il y a quelques instants, à savoir que les associations, qui suivent nos débats avec attention, sont très inquiètes quant au devenir de leur financement. Le Gouvernement a annoncé 11 milliards d’euros d’économies sur les collectivités locales pour les trois ans qui viennent. Les associations, qui vivent en grande partie des subventions que leur allouent les collectivités locales, se demandent aujourd’hui à quelle sauce elles vont être mangées. J’estime, pour ma part, que nous avons une véritable responsabilité à leur égard. L’engagement associatif est reconnu grande cause nationale pour 2014, et il y a une grande attente de la part des associations. Il ne faudrait pas que ce texte, en définissant la subvention, en oublie l’essentiel, à savoir le rôle qu’elle joue dans le financement des associations, ni l’objectif de simplification administrative.