Intervention de Yves Blein

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 40 aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Qu’il me soit également permis, à l’occasion de l’examen de cet amendement, de me joindre à l’hommage rendu à l’ensemble des associations françaises régies par la loi de 1901, et à la loi de 1901 elle-même. Il est en effet très rare qu’une loi atteigne ce niveau de pureté, et puisse ainsi traverser tout un siècle en restant quasiment intacte, ce qui fait que l’on peut aujourd’hui la considérer comme l’un des joyaux de la législation française. Il faut en saluer l’auteur…

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