Intervention de François Brottes

Je souhaite obtenir une clarification sur l’alinéa 4 de l’article 40 AA. Quand une collectivité confie à sa MJC le soin d’organiser le centre de loisirs destiné à accueillir les enfants d’une commune, elle verse une subvention à cette MJC, tenant éventuellement compte du quotient familial. Dois-je comprendre que, dans ce cas, la MJC ne peut plus exercer cette mission en fournissant des aides personnalisées – liées notamment au quotient familial –, du simple fait qu’il s’agit d’une commande de la collectivité qui la subventionne elle-même pour ce faire ? N’y voyez pas une question perfide de ma part, madame la ministre, mais simplement la volonté de clarifier les choses. Il est en effet indiqué dans l’article que « ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités qui les accordent ». Si le prestataire est la MJC et l’autorité, la commune, cette opération peut-elle avoir lieu en étant subventionnée par la commune ?