Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 40 aa
François Brottes, président de la commission des affaires économiques :Au-delà du concept, que je crois comprendre, il semble donc que l’exemple que j’ai donné n’est pas concerné par la mise en oeuvre de l’alinéa 4 ? Je le reprends en m’efforçant de le rendre plus explicite. Il y a quelques mois, j’étais maire…
