Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 40 aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

Comme c’est le cas dans nombre de communes, mon conseil municipal et moi-même avons confié à une association « loi de 1901 », qui se trouve être une MJC, la mission de gérer le centre de loisirs de la commune, en lui fournissant pour cela une subvention. Par le jeu du quotient familial, on va ainsi aider des familles dont les enfants sont accueillis au centre de loisirs.

Quand je lis l’alinéa 4 – un peu rapidement, peut-être –, je me dis qu’une telle pratique ne sera plus autorisée. J’aimerais obtenir confirmation ou infirmation de mon impression, afin de supprimer toute ambiguïté sur ce point, et il me semble qu’il ne saurait y avoir de meilleur endroit que l’hémicycle pour dissiper les zones de brouillard qui peuvent obscurcir un texte.

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