Intervention de Najat Vallaud-Belkacem
Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 40 aa
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports :
Le fait qu’il s’agisse d’une mission précise et personnalisée n’affecte pas la définition de la subvention.
