Intervention de Chantal Guittet

Je crains que la définition donnée à l’article 10 laisse peu de place aux démarches de co-construction entre acteurs et collectivités. Le risque est grand, une fois ce plan adopté par la collectivité, puis décliné en programme d’actions, que les services juridiques considèrent qu’il s’agit alors d’une commande de la collectivité locale, et estiment nécessaire le recours à un appel d’offres. Je souhaite donc qu’il soit précisé que des appels à initiatives peuvent être lancés, puisque c’est souvent de cette manière que les associations travaillent avec les collectivités.