Intervention de Christophe Cavard

On ne peut évidemment que soutenir cet amendement du Gouvernement. Celles et ceux qui accordent des subventions peuvent prévoir un échéancier, mais il n’y a pas d’obligation.

Je voudrais revenir, madame la ministre, sur la clarification que vous avez donnée à M. Brottes sur l’alinéa 4. Elle m’a un peu surpris, mais de manière positive. Vous avez expliqué que l’on pouvait donner une subvention à une association, laquelle a un vrai projet associatif, y compris, comme dans l’exemple du président Brottes, lorsqu’une commune charge cette association d’une mission de service public relevant de la compétence générale. En l’occurrence, il s’agissait d’un centre de loisirs.

Je prends un autre exemple, qui a donné lieu à des débats sans fin. Certains départements, dans le cadre de leur politique sociale, ont des relations avec des associations concernées par l’économie sociale et solidaire, dont un certain nombre travaillent dans le domaine de l’insertion par l’activité économique. Ce partenariat avec des associations, qui jouent un rôle d’accompagnement social, se traduisait par une subvention. Or certains trésoriers payeurs généraux, au nom d’une conception très stricte de la subvention, ont indiqué à des présidents de conseil général qu’ils s’agissait là de montants élevés utilisés dans le cadre de la politique sociale, qui est une compétence directe de la collectivité : aussi fallait-il pour l’exercer recourir obligatoirement à la procédure des marchés publics. Vous imaginez le choc que cela a été ! Il a fallu créer de la concurrence entre les associations, dont certaines ont disparu purement et simplement.

Vous avez dit qu’une collectivité pouvait donner une mission à une association. Peut-on imaginer que, grâce à ce texte, nous pourrons revenir au partenariat avec subvention, alors même que la mission confiée à l’association relève de la compétence pleine et entière de la collectivité ?