Intervention de Isabelle Le Callennec

C’est au moment où l’on essaie de donner une définition au mot subvention que se développent les appels à projet de la part des collectivités locales et les contrats d’objectifs et de moyens avec les grosses associations qui assurent une espèce de délégation de service public. Vous parliez de préciser les choses par ordonnances, madame la ministre. Je vous avoue que, pour moi, ce n’est plus clair du tout, et je n’ai pas le sentiment que le texte apporte des éclaircissements. J’ai peur que les associations, et notamment les petites, soient de plus en plus exclues des financements et n’aient plus non plus la possibilité de répondre à des appels à projets, alors qu’elles peuvent faire preuve d’initiative et d’innovation sociale.

Si une association ne peut plus bénéficier d’aides, que ce soit des collectivités ou de l’État, qu’en répondant à un appel à projets, je crains que l’on n’élimine un certain nombre de petites associations. C’est leur crainte aujourd’hui, mais vous allez sans doute la dissiper.