Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Je voudrais juste qu’il soit clair pour tout le monde que je souhaite évidemment vivement faciliter la vie des associations.

J’ai tout à fait conscience de la situation que vous décriviez, monsieur Cavard, à savoir que, ces dernières années, les collectivités publiques, les collectivités locales en particulier, ont développé les appels à projets, tout simplement d’ailleurs par souci de sécurité juridique. Ce développement s’est fait au détriment des plus petites associations, vous avez raison. Si nous précisons la définition de la subvention publique dans ce texte, c’est justement pour rassurer les collectivités publiques afin qu’elles recourent plus facilement à des associations, quelle que soit leur taille, du moment qu’elles sont capables de répondre à ce qui leur est demandé et du moment que le projet associatif d’origine entre en résonance avec le souhait de la collectivité publique.

Je le répète, la différence entre le marché public et la subvention, c’est que, dans le premier cas, le fait générateur c’est la collectivité publique qui exprime un besoin et se tourne donc vers le marché des structures capables d’y répondre, et que, dans le second cas, c’est une association préexistante qui propose un projet, la collectivité la soutenant ensuite pour sa réalisation.

Ce texte a donc vocation à rendre plus claire la distinction entre subvention et marché public, mais, si des interrogations subsistaient, on pourrait se référer aux débats que nous avons aujourd’hui.