Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Cet amendement est important et bienvenu, monsieur le rapporteur. On était en effet dans l’incertitude sur ce qui devait être pris en compte comme ressources des associations. Vous précisez que ce sont simplement les subventions en numéraire et non les subventions en nature. Concrètement, cela permettra de ne pas tenir compte du prêt d’une salle de sport ou d’un stade de rugby pour le seuil, actuellement fixé à 153 000 euros, au-delà duquel l’association est obligée de recourir à un commissaire aux comptes. Je pense notamment aux associations sportives. Les équipements mis à leur disposition entrent souvent dans les subventions en nature en quelque sorte. Il est très important de dire clairement que seules les subventions en numéraire doivent être prises en compte. Je suis donc favorable à votre amendement.