Intervention de Régis Juanico

Je suis tout à fait favorable à l’amendement du rapporteur. Comme nous définissons pour la première fois la notion de subvention dans la loi, nous devons être extrêmement précis.

Nous avons réécrit la définition de la subvention, qui avait été légèrement modifiée par le Sénat en première lecture, pour nous assurer que les montants de subvention concernés sont bien valorisés et non pas évalués. Nous avons pris garde à ce que les projets d’investissement soient explicitement inclus dans le champ de la subvention – il s’agit, comme l’expliquait tout à l’heure Yves Blein, du matériel pédagogique, du mobilier, de l’entretien, des bâtiments –, à partir du moment où ces besoins sont justifiés par l’intérêt général.

Si, comme le souhaite la ministre, nous voulons ne pas alourdir la charge administrative qui pèse sur les associations mais au contraire leur simplifier la vie, les subventions ne doivent pas être évaluées à leur coût réel dans les actes d’attribution, ce qui conduirait un grand nombre d’associations à franchir le seuil de 1 530 000 euros de subventions publiques, seuil au-dessus duquel, comme vous le savez, elles doivent faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes, ce qui alourdirait la charge administrative.