Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Après l'article 40 aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Les associations recevant une subvention supérieure à 153 000 euros doivent effectivement désigner un commissaire aux comptes. Si elles ne le font pas, cela relève du pénal et toutes les décisions prises dans les assemblées générales sont frappées de nullité. L’on m’a dit que, lorsqu’une association régularisait sa situation, la première chose que devait faire le commissaire aux comptes, c’était de révéler au procureur de la République des faits délictueux. Je voulais juste appeler votre attention sur ce point parce que je ne pense pas que ce soit le meilleur argument pour inciter les associations à régulariser leur situation.

Autre question, on parle du financement des associations et je m’inquiète pour toutes celles, très nombreuses, qui bénéficiaient des contrats urbains de cohésion sociale, dont la carte va changer.

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