Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Après l'article 40 aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

Je vais juste donner un argument de plus, s’il en était besoin, pour soutenir l’amendement du rapporteur. On sait, si l’on s’est livré à l’exercice, qu’il est extrêmement difficile de chiffrer de façon exacte et précise les aides en nature. On regarde la durée de l’amortissement, la facture énergétique, l’entretien, on rapporte cela au mètre carré, et on y arrive difficilement. On peut donc les évaluer de façon globale et indicative mais à aucun moment de façon précise. Si nous avions laissé le texte tel quel, nous aurions été contraints de trouver une matrice d’une rigueur absolue qui, à mon avis, n’existe pas encore. Nous devons donc absolument adopter cet amendement.

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