Intervention de Régis Juanico

On pourrait se demander pourquoi nous inscrivons les dispositifs locaux d’accompagnement dans la loi. Les associations ont besoin d’un choc de simplification. Un tel choc vient d’être annoncé par Mme la ministre, et le Parlement autorisera à recourir à des ordonnances pour cela. Mais les associations ont aussi besoin d’avoir de dispositifs efficaces, d’outils d’accompagnement et de développement qui fonctionnent bien, et le DLA, cela marche.

C’est très important car le secteur associatif est fortement créateur d’emplois : ces dix dernières années, deux fois plus d’emplois ont été créés dans les associations que dans le secteur privé, 80 % des emplois du secteur de l’économie sociale et solidaire sont dans des associations, 1,8 million de salariés travaillent dans 170 000 associations employeurs.

Le DLA, créé en 2002, assure un service d’accompagnement destiné à la consolidation technique et financière des employeurs associatifs. Ses missions consistent à accueillir ces associations, à réaliser avec elles un diagnostic partagé, à mettre en oeuvre et suivre leur accompagnement. Les DLA sont financés par l’État, via la Caisse des dépôts et consignations, et les collectivités locales.

La reconnaissance législative, qui sera également accordée au Haut conseil à la vie associative, à l’article 40 AC, est nécessaire, car l’absence d’assise juridique est un frein au développement de l’activité des DLA. Cette reconnaissance permettra à l’État et aux collectivités territoriales de mieux soutenir les DLA dans les départements. Pour information, les crédits budgétaires de l’État pour les DLA s’établissent dans le projet de loi de finances pour 2014 à 10,4 millions d’euros.

Nous avons souhaité, en commission des affaires économiques, préciser par amendement que le DLA s’inscrira en complément de l’accompagnement des réseaux et regroupements associatifs, dans l’appui aux structures de l’économie sociale et solidaire. Ce sont 42 000 structures de l’ESS, représentant 530 000 emplois, qui ont été accompagnées par un DLA depuis leur création : ces structures créent deux fois plus d’emplois que celles qui ne sont pas accompagnées, la part des CDI dans l’emploi total a augmenté dans une structure accompagnée sur trois, et le recours aux contrats aidés a diminué de 10 %.