Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 15 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Article 40 ab

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous en venons aux amendements à l’article 40 AB.

Je suis saisie d’un amendement du rapporteur, no 237, de précision rédactionnelle.

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