Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Nous en venons au choc de simplification dont j’ai parlé. L’idée est de libérer l’initiative des associations, comme elles nous le demandent depuis plusieurs années. Je veux en faire un fil rouge de mon travail en faveur du monde associatif, lequel nous fait d’ailleurs un grand nombre de propositions fort riches en matière de simplification.

Je sais qu’une telle attente est partagée sur ces bancs. Je pense notamment au rapport de MM. Blein, Grandguillaume, Guedj et Juanico concernant l’impact du crédit d’impôt compétitivité emploi sur la fiscalité du secteur privé non lucratif, remis au Gouvernement en décembre dernier : à l’époque déjà ses auteurs appelaient à un engagement en faveur de la simplification.

L’amendement que je vous présente vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances ces mesures de simplification des démarches des associations auprès des administrations. Si vous en êtes d’accord, cela vaudra aussi pour les fondations. Le champ de l’habilitation qui vous est proposé est large – j’y ai travaillé avec mon collègue Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur –, mais c’est un champ à la mesure des ambitions du Gouvernement en la matière. L’idée est d’identifier de façon systématique et méthodique tous les leviers possibles de simplification, à chaque étape de la vie d’une association, de sa création jusqu’à son éventuelle dissolution, en passant par la demande d’agrément, la procédure de reconnaissance d’utilité publique, le dossier de financement… Une attention particulière sera portée au secteur sportif, car de nombreux sujets peuvent être avancés ainsi, dans la relation des associations et fédérations sportives avec les administrations.

Cet amendement est une première étape. Comme je l’ai dit, votre rapporteur, Yves Blein, a accepté que nous lui confiions une mission sur ce sujet, pour aller plus loin, ce qui nous permettra aussi, dans le cadre de la navette, d’enrichir le texte. Merci par avance d’accepter cette habilitation.